La société Adèle France, traite des données personnelles dans le cadre de ses activités tel que décrit dans cette politique de protection des données personnelles (la « Politique »).

Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Qui est le responsable de traitement ?

Adèle France est responsable des traitements des données personnelles traitées dans le contexte des finalités et activités décrites dans la présente Politique.

8 ETOILES, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 464, Chemin des Fourches, 84300 Cavaillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro B 920 608 098.

N° de TVA intracommunautaire : FR51920608098

N° de téléphone : 09 80 80 15 10

Le directeur de la publication est Monsieur Benjamin Cellier, Gérant de la société.

Le webmaster et le marketing Internet du site est assuré par l’agence Skilz,

L’hébergeur technique est la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.

N° de téléphone : 0972 10 10 07

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ?

Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées, stockées et utilisées par Adèle France. Ces données sont relatives aux utilisateurs du présent site internet, aux utilisateurs des services offerts par Adèle France (lorsque les utilisateurs sont des personnes morales, les données traitées concernent leurs dirigeants, DRH, responsables de formation et représentants) ainsi qu’aux personnes concernées par de tels. Les données personnelles incluent notamment :

• Données d’identification personnelle : prénom, nom, genre ;
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse ;
• Données professionnelles : fonction ; 
• Données d’identification électronique : adresse email ;
• Données liées à l’utilisation du site adelemenage.fr (site internet visité, moments de connexion, source/référence, adresses IP, cookies);

À quelles fins les Données Personnelles sont-elles utilisées ?

Adèle France collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes d’information des utilisateurs du site, la ligne d’appel téléphonique gérée par Adèle France pour toute question concernant la société et les services.
• Gestion des demandes de devis de ménage ; 
• Gestion des demandes pour devenir franchisé ; 
• Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site Interne et réalisation de statistiques de fréquentation (cookies) ;

Les traitements sont basés sur l’article 6 du RGPD spécifiant la licéité du traitement :

• Nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6.1.b. du RGPD) (dans le but d’entrer en relation contractuelle avec ses utilisateurs et de leur fournir les services requis) ;
• Dans le cadre de l’intérêt légitime poursuivi par Adèle France, notamment en ce qui concerne l’élaboration de statistiques et la gestion de ses sites internet (article 6.1.f du RGPD).

Traitements particuliers liés à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur

Dans le but d’optimiser votre expérience utilisateur, de suivre la fréquentation et d’améliorer ses sites Internet, Adèle France utilise les outils suivants : Google Analytics, YouTube et Google Maps. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google  pour en savoir plus.

En consultant le site internet, vous êtes informés de l’utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques de fréquentation. Ces cookies sont soumis à votre consentement et vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur ou sur nos sites internet en utilisant la bannière cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies. 

Présence sur les réseaux sociaux

Adèle France est présent sur différents réseaux sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn.

Pour vous informer de leurs politiques d’utilisation et des traitements de données personnelles effectués par ces plateformes, nous vous invitons à consulter les pages dédiées suivantes: Facebook, Twitter, LinkedIn.

Les données personnelles sont-elles transférées à un tiers ?

Dans l’optique de fournir les services requis par les personnes concernées et de fournir les services demandés, Adèle France pourrait être amené à transférer les données personnelles à des tiers dans le cadre :

• De la sous-traitance technique telle que celle des prestataires informatiques (fournisseur d’hébergement de sites Internet, fournisseur de logiciel comptable, fournisseur de systèmes de gestion de bases de données de contacts…);

Au sens des Lois sur la protection des données personnelles, ces organismes prestataires de services sont des destinataires de données personnelles (les « Destinataires »). Il se peut que de tels Destinataires confient, sous leur propre responsabilité, le traitement desdites données personnelles à leurs agents ou à leurs propres prestataires de services (les « Sous-Destinataires ») lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans la prestation de leurs services à Adèle France et/ou d’assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales.

Où se situent les Destinataires et/ou Sous-Destinataires auxquels les données personnelles sont transférées ?

Il se peut que les Destinataires et les Sous-Destinataires soient situés dans l’Espace Économique Européen (« EEE ») ainsi qu’en dehors de l’EEE.

Lorsque des données personnelles sont communiquées à des Destinataires et/ou Sous-Destinataires situés dans un pays tiers à l’EEE n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, les transferts de données vers ces derniers sont effectués sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Chaque Personne Concernée a le droit de solliciter qu’une copie desdites clauses contractuelles types lui soit remises en s’adressant à Adèle France par email ou courrier à l’adresse suivante : 

• Benjamin Cellier <b.cellier@adelemenage.fr>
• 8 ETOILES, SARL, 464 Chemin des Fourches, 84300 Cavaillon

Les Destinataires et les Sous-Destinataires, selon le cas, traitent les données personnelles en tant que sous-traitants (lorsqu’ils agissent sur instruction de Adèle France), ou en tant que responsables de traitement distincts (lorsque ceux-ci traitent les données personnelles à leurs propres fins, c’est-à-dire pour leurs propres besoins et par respect à leurs propres obligations légales). Les données personnelles pourraient également être transférées à l’administration et aux autorités publiques, incluant les autorités fiscales, en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière.

D’où proviennent les données personnelles traitées ?

Les données personnelles traitées sont recueillies directement auprès des utilisateurs, lors d’une demande d’information, d’une demande de devis ou pour devenir franchisé.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles collectées pour répondre à votre demande d’information, pour répondre à votre demande de devis et pour devenir franchisé sont conservées pendant 1 an suivant la fin du traitement de votre demande. 

Quels sont vos droits, comment les exercer et où adresser vos demandes d’information ?

Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, vous disposez, en tant que Personne Concernée, des droits :

• D’obtenir les informations concernant le traitement de vos données ;
• D’accéder à vos données personnelles ;
• De demander la rectification : obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• De réclamer l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données personnelles ;
• De demander la limitation du traitement de vos données : obtenir la limitation du traitement des données personnelles ;
• De solliciter la portabilité de vos données personnelles : obtenir les données personnelles communiquées et obtenir le transfert de celles-ci, sur demande ;
• De vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Ces droits s’appliquent selon les limites des Lois sur la protection des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel ou un courrier à :

• Benjamin Cellier <b.cellier@adelemenage.fr>
• 8 ETOILES, SARL, 464 Chemin des Fourches, 84300 Cavaillon

En complément aux droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Ou par courrier à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07 

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Adèle France a pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement telle que décrite dans cette Politique.

Conformément aux exigences des Lois sur la protection des données personnelles, Adèle France prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles pour éviter dans la mesure du possible tout accès non autorisé, falsification, divulgation ou destruction des données personnelles. Adèle France ne sera pas responsable en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel qu’une cyberattaque.

Mise à jour de ces informations

Les informations relatives au traitement des données personnelles seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction des traitements effectués et toujours en conformité avec la législation applicable.

Dernière mise à jour : 2023-05-17